1. PRÉAMBULE 

 

 

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société à responsabilité limitée CRIF, exploitant le site www.baltic-nature.com, dont le siège social est situé 20, rue Glesener L-1630 Luxembourg , inscrite au RCS sous le numéro B192173 , N°TVA LU 27303269.

 Ci-après dénommée BALTIC NATURE ou CRIF

 ET les internautes, d'autre part, qui souhaitent effectuer un achat sur le site Internet BALTIC NATURE  accessible à l’adresse : 

www.baltic-nature.com 

 Ci-après dénommé " le Client ".

 Les présentes conditions régissent la vente de tous les produits présentés sur le site Internet www.baltic-nature.com de la société CRIF.

Les parties conviennent que leurs relations seront exclusivement régies par le présent contrat, à l’exclusion de toute autre condition, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

  CRIF se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions en vigueur au jour de la commande.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, et ce conformément à la loi LUXEMBOURGEOISE qui sera seule applicable.

Le Client doit être :

 - soit une personne physique âgée de plus de 18 ans et avoir la pleine capacité juridique de contracter ;

 

 - soit une personne physique âgée de moins de 18 ans émancipée ;

 

 

 2. OBJET 

 Les présentes conditions visent à définir l’ensemble des modalités de vente, notamment la commande, le paiement, la livraison entre CRIF et le Client.

Les présentes conditions expriment l'intégralité des obligations des parties.

 

 3. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ 

 

 CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE offre à la vente des produits cosmétiques neufs.

 

 CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE garantit l’authenticité des produits qu’elle propose à la vente.

 

 CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE ne garantit d’aucune façon le maintien des produits à la vente pendant une période précise.

 

 CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE s’engage à prévenir par email ou par téléphone tout client qui aurait passé commande d’un produit indisponible.

 

 En aucune façon, le Client ne saurait engager la responsabilité de CRIF dans l’hypothèse où il aurait validé la commande d’un produit indisponible.

 

 En cas de débit du montant d’une commande relatif à un produit indisponible, CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE s’engage dans un délai de 15 jours selon le choix du Client, soit à rembourser le Client, soit à lui émettre un avoir du montant de sa commande.

 

 En cas de rupture de stock de l'un des produits d’une commande comportant plusieurs produits, CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE expédie le reste de la commande.

 

 Les produits proposés à la vente sont présentés et détaillés avec la plus grande précision possible.

 

 Toutefois, la responsabilité de CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE ne saurait être engagée en cas d’erreur ou omission dans la description des produits.

 

 Les photographies illustrant les produits mis en vente sont hors du champ contractuel.

 

  4. COMMANDE ET PAIEMENT

 

 4a) Conditions pour passer une commande

 

 Vous attestez :

 

 * Etre âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d’en justifier à tout moment, sur Notre simple demande.

 

 

 

* Etre une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels. La société CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE vend les produits présents sur son site uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute commande ne correspondant pas manifestement à une vente au détail et, plus généralement, toute commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE comme nulle et non avenue

 

 

 

4b) Passer une commande

 

 Vous pouvez choisir de passer Votre commande :

 

 * Directement sur le Site : www.baltic-nature.com 

 

 

 

 4c)  Dispositions spécifiques applicables pour passer Votre commande sur le Site

 

 Nous n'accusons réception de Votre commande que si les étapes suivantes sont respectées: 

 

 

 

Etape 1: Après vous avoir enregistré ou identifié et avoir sélectionné un ou des articles, Vous devez :

 

  * Vérifier vos informations personnelles pour  la facturation et la livraison. Pour les modifier, cliquez sur l’onglet « Mon compte ».

 

 * Choisir  votre mode de règlement

 

 * Cocher la case confirmant que vous avez bien pris connaissance des conditions générales de vente du site BALTIC NATURE en vigueur à cet instant, et que vous acceptez sans réserve le Contrat

 

 * Cliquer sur "étape suivante".

 

 

 

  

 

Etape 2: Résumé de votre commande, Vous devez:

 

 * Revoir les données que vous avez saisies et corriger les éventuelles erreurs

 

 * Revoir le détail de votre commande, y compris son prix total TTC

 

 * Cliquer sur "Commander".

 

  

 

 Réception de Votre commande

 

 

 

Dès l'enregistrement de votre commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, nous accusons réception de votre commande et vous en informons. CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE n'est liée par la commande qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception. CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Utilisateur, sur juste motif, notamment s’il existe un doute ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

 

 

4e) Modifications de Votre commande

 

  Nous nous réservons  le droit d'annuler tout ou partie d'une commande en cas de défaillance de l'un de nos fournisseurs ainsi qu'en cas de force majeure. Nous vous en avertirons dès que nous en aurons connaissance et procèderons au remboursement de toute somme déjà versée en relation avec votre commande ou la partie de commande annulée.

 

 

 

 4f) Règlement de vos commandes :  

 

  

 

Par carte bancaire via un site bancaire sécurisé  (Visa, MasterCard, American Express ou Carte Bleue) : le montant de Votre commande est alors débité au moment de Votre commande.

 

 

 Par Paypal via votre compte "PayPal" : le montant de Votre commande est alors débité au moment de Votre commande. CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE se dégage de toute responsabilité en cas de litige entre le Client et la société « PayPal ».

 

 

Par virement bancaire.

 

 

4g) En cas de non-paiement à la date d’échéance de toute somme due (telle qu'elle figure sur la confirmation de commande et/ou la facture que nous vous adressons), Nous serons en droit d'appliquer de plein droit, sans formalité préalable, des intérêts de retard au taux de 1,5 fois le taux légal alors en vigueur, et ce, du jour où la somme était due jusqu'à réception du complet paiement.

 

Nous ne conservons pas les données relatives aux cartes bancaires de nos clients à la suite du paiement.  

 

5. PRIX

 

 Le prix des produits est affiché en euros. CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE se réserve le droit de modifier le prix des articles.

 

 Le Client devra acquitter les frais de douanes à la livraison, pour les livraisons hors union européenne.

 

 

 

6. LIVRAISON

 

 La livraison s’effectue, sauf cas de force majeur indépendant de la volonté de CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE, dans un délai maximum de 5 jours pour l’Europe à compter de la confirmation de la commande et du complet paiement. La livraison sera effectuée par tous moyens appropriés.

 

 Les produits sont livrés à l'adresse indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur d'acheminement résultant d'une erreur du client, CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE se réserve le droit de demander le remboursement du surcoût occasionné.

 

 Les produits demeurent la propriété de CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE jusqu'au complet encaissement de la commande.

 

  

 

7. DROIT DE RETOUR DES ARTICLES

 

 Le Client peut retourner, à ses frais, à CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE, les produits reçus dans les quatorze jours suivant la date de réception (le cachet de la poste faisant foi). Les produits doivent être retournés dans leur emballage et dans leur état d'origine. Il pourra alors être intégralement remboursé du montant des articles expédiés ou bénéficiera d’un avoir (valable un mois) utilisable lors sa prochaine commande sur le site Internet uniquement, dans la limite des stocks disponibles.

 Le retour des produits doit impérativement être accompagné d’une photocopie de la facture. 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

 

La société CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE est soumise à une obligation de moyen vis-à-vis du Client. Il est expressément convenu que toute perturbation dans la fourniture du service pour quelque raison que ce soit, toute intrusion extérieure ou infection par un virus informatique, ne saurait engager la responsabilité CRIF par le biais de son site BALTIC NATURE.

 

 En cas d’insatisfaction d’un Client pour quelque raison que ce soit, il ne pourra prétendre à une quelconque indemnité autre que le remboursement de sa commande.

 

  

 

9. LITIGES

 

 En cas de litige, les tribunaux LUXEMBOURGEOIS seront seuls compétents.